Amicale bouliste du vignoble de KirchheimA la pétanque "Sois persuadé que tu as remporté la plus belle des victoires, si ton adversaire d'aujourd'hui devient ton ami de demain"
LICENCE - MUTATION - DEMISSION
Les formulaires
 
 
 
 
 
 

MUTATIONS 2018 – REGLEMENTATION

 DIRECTIVES Pétanque 67
 
-La période réglementaire de mutation se situe entre le 1er et le 31 décembre 2018.
 
Bien lire l'article 15.
 
- Article 15 – La date de mutation est libre mais un (ou une) licencié(e) ne peut avoir qu’un seul club au cours de la saison sportive. Il (ou elle) n’est autorisé(e) à muter au cours de la saison que, si et seulement si, il (ou elle) n’a pas renouvelé sa licence.
 
Les joueurs ou joueuses désirant changer d'association doivent adresser au club quitté avec copie au Comité Départemental, la demande sur un imprimé spécial
- ce qui vaudra démission de l’association quittée
- qu'ils (qu’elles) se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils ou elles relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation.
 
Dans le cas où le licencié ou la licenciée n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité Départemental.
- Les licenciés souhaitant changer d’association à l’intérieur du département devront s’adresser au président de leur club qui leur fera la mutation directement. Le prix sera de 30€ (mutation au sein du Comité dont 20€ pour la Fédération Nationale).
 
- Les licenciés souhaitant changer d’association hors département ou pays, doivent adresser une lettre de démission au Président de leur association, qui la leur rendra munie de son avis.
- Avec cette lettre et la licence (qui sera gardée par le CD), le joueur se rendra aux permanences de mutations fixées par le Comité Départemental, où on lui remettra l’imprimé de mutation moyennant le paiement de 50€ (mutation inter-Comités dont 30€ pour la Fédération Nationale). (Sous réserve du changement de prix fixé par la Fédération).
 
- Aucune mutation ne sera établie sans présentation de la licence.
- Le joueur remettra cet imprimé (rose) à sa nouvelle association pour permettre l'établissement de sa nouvelle licence.
- Un joueur n’ayant pas été licencié pendant une période de un an et plus et souhaitant reprendre une licence en 2019 en changeant de club, devra obligatoirement présenter sa démission visée par son ancien club et procéder à une mutation gratuite (nouvelle réglementation fédérale).
 
- Pour un licencié d’une société corporative souhaitant faire une licence dans un club civil la mutation est obligatoire et payante.
Pour un licencié d’un club civil souhaitant faire une licence dans un club corporatif la mutation est obligatoire et payante.
 
- Les mutations pour les jeunes (catégories benjamins, minimes, cadets) sont gratuites, sauf pour les cadets passant en catégorie junior en 2019.
 
Depuis 2015, les mutations des catégories Juniors sont payantes.
Nous vous recommandons d’informer vos joueurs et licenciés par voie d’affichage de cette réglementation.
CATEGORIE DES LICENCIES EN 2019 :
BENJAMINS nés en 2010 et après
MINIMES nés en 2007 - 2008 et 2009
CADETS nés en 2004 - 2005 et 2006
JUNIORS nés en 2002 et 2003
SENIORS nés en 2001 et avant
 

FFPJP : délivrance de carte de membres à des pratiquants non licenciés

Délivrance de carte de membres à des pratiquants non licenciés
La délivrance de cartes de membres à des pratiquants non licenciés a pour conséquence ...
 

MUTATIONS - Démissions 2018/2019

 
 
 

Joindre le Président du club de KIRCHHEIM (Roland Curé)

Pour tous renseignements ou inscriptions, contactez le Président du Club ABVK ci-dessous.
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