Pétanque CD67
Suite au confinement mis en place par le gouvernement : La réunion du Comité Directeur du 2 novembre a été annulée. La révision des comptes qui devait avoir lieu le vendredi 6 novembre est annulée et les vérificateurs aux comptes en ont été personnellement informés. Une date de révision des comptes sera fixée ultérieurement en fonction de la nouvelle date de l'Assemblée Générale qui sera fixée au regard des nouvelles directives sanitaires qui seront données par le gouvernement et notre fédération .
"Peut-on, au regard du contexte, retarder l’approbation des comptes ? Au regard du contexte, l’ensemble des délais pour approuver les comptes, le rapport financier ou convoquer l’Assemblée Générale pour approuver ces documents sont prorogés de 3 mois. Cette disposition est détaillé dans l’ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des compte. Cette mesure est applicable si ces délais étaient préalablement imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association. Cette prorogation s’applique pour les associations qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi dite Covid-19."
La réunion du calendrier du samedi 7 novembre est annulée L'élaboration du calendrier 2021 sera intégré à l'AG et sera incluse dans l'Ordre du Jour.
L'Assemblée Générale du samedi 21 novembre 2020 est reportée.
L'Assemblée Générale étant décalée, le délai de dépôt de candidature à l'élection des membres du comité est également reporté jusqu'à ce que la date de l'Assemblée Générale soit déterminée.
Nous vous adresserons la nouvelle demande de candidature, toutefois le dépôt de candidature peut être adressé au Président jusqu'à ce que le délai soit fixé.
Veuillez diffuser largement cette information à vos licenciés.
Cordialement, Secrétariat Administratif